LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI "PLEIN EMPLOI"

Le gouvernement français a récemment adopté une nouvelle loi visant à améliorer l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Cette loi vise à offrir une approche personnalisée pour faciliter l'accès à l'emploi, que ce soit par la reprise d'une activité salariée ou par la création d'une entreprise. En mettant l'accent sur l'orientation vers les organismes référents appropriés et en offrant un accompagnement adapté aux besoins de chaque individu, la loi vise à augmenter les chances de succès des demandeurs d'emploi dans leur recherche.

I. Orientations personnalisées et critères d'accompagnement : Le projet de loi établit un processus d'orientation des demandeurs d'emploi par des organismes référents. Ces organismes évalueront les demandeurs d'emploi en fonction de critères tels que leur niveau de qualification, leur situation personnelle et professionnelle, ainsi que leurs difficultés spécifiques. Sur la base de cette évaluation, les demandeurs d'emploi seront orientés vers les organismes référents appropriés qui leur offriront un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement peut inclure des aides à la formation, à la mobilité et à l'insertion sociale.

II. Acteurs impliqués dans le processus d'orientation : Différents acteurs sont impliqués dans le processus d'orientation des demandeurs d'emploi. L'opérateur France Travail est responsable de l'orientation des demandeurs d'emploi qui ne sont pas bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le président du conseil départemental est responsable de l'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département. Les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 du code du travail peuvent également effectuer des orientations pour les personnes relevant de leur compétence.

III. Le contrat d'engagement personnalisé : La loi prévoit la conclusion d'un contrat d'engagement entre le demandeur d'emploi et l'organisme référent. Ce contrat définit les engagements de l'organisme référent, tels que l'accompagnement personnalisé, la formation et l'aide à la mobilité. Il précise également les engagements du demandeur d'emploi, y compris son assiduité et sa participation active aux actions prévues dans le plan d'action. Le contrat d'engagement intègre également les éléments constitutifs d'une offre raisonnable d'emploi ou, le cas échéant, les éléments essentiels d'un projet de reprise ou de création d'entreprise.

IV. Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi : La nouvelle loi prévoit un système de contrôle des engagements des demandeurs d'emploi. L'opérateur France Travail est chargé de ce contrôle, avec la possibilité de radier les demandeurs d'emploi de la liste en cas de non-respect des engagements. Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, le président du conseil départemental est également impliqué dans le contrôle et doit être informé des mesures prises.

SOURCE: ASSEMBLEE NATIONALE