ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE TRAÇABILITÉ DE LA FORMATION : VERS UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

ILLUSTRATION IA

Depuis la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018, le paysage de la formation professionnelle en France a connu une profonde transformation, notamment en matière de traçabilité et d’évaluation de la réalisation des parcours de formation. Cette loi marque une transition majeure : on passe d’une logique d’obligation de moyens à une logique d’obligation de résultat.

De l’obligation de moyens à l’obligation de résultat

Avant la réforme, les organismes de formation étaient principalement évalués sur des critères liés aux moyens déployés pour dispenser la formation. Cette approche prenait en compte :

• La mise à disposition des locaux et équipements ;

La présence des stagiaires ;

• L’utilisation d’outils pédagogiques.

Toutefois, cette méthode présentait des limites, notamment en termes d’assurance de la qualité et de l’impact des formations. La simple présence d’un stagiaire ne garantissait pas forcément l’acquisition des compétences visées.

Avec la réforme, l’accent est désormais mis sur les résultats effectifs de la formation. Cela inclut :

• La preuve de prescription : justification du besoin initial et de la pertinence de la formation pour le bénéficiaire ;
• L’assistance et l’accompagnement : suivi tout au long du parcours pour maximiser les chances de succès ;
• L’évaluation des acquis : mesure des compétences réellement développées à l’issue de la formation.

Cette évolution permet une meilleure correspondance entre les objectifs affichés de la formation et ses résultats concrets.

Le certificat de réalisation, nouvel outil de traçabilité

L’une des mesures phares de cette réforme est la substitution de l’attestation d’assiduité par le certificat de réalisation. Là où l’attestation d’assiduité se contentait de prouver la présence physique des stagiaires, le certificat de réalisation apporte une approche plus qualitative et rigoureuse.

Qu’est-ce que le certificat de réalisation ?

Le certificat de réalisation est un document attestant
que le parcours de formation a bien été exécuté conformément aux objectifs prévus. Il prend en compte plusieurs dimensions :

• Le pourcentage de réalisation du parcours ou heures estimées réalisées: il s’agit de mesurer la part du programme effectivement suivie, ce qui devient un critère clé pour la facturation.
• Les modalités pédagogiques réellement mises en œuvre : il s’agit d’évaluer si les engagements pris dans le cadre de la formation ont bien été respectés.
• Les résultats atteints par le stagiaire : cela inclut les compétences ou connaissances effectivement acquises. Le modèle type doit être obligatoirement être accompagné par un relevé des acquis ou attestation de compétences pour compléter le modèle officiel.

Quels avantages pour les parties prenantes ?

• Pour les financeurs (OPCO, employeurs, etc.) : une garantie que les fonds investis dans la formation sont utilisés de manière efficace.
• Pour les stagiaires : un suivi personnalisé et une meilleure reconnaissance des compétences acquises.
• Pour les organismes de formation : une opportunité de renforcer leur crédibilité et de se différencier sur un marché concurrentiel en prouvant leur efficacité.

Impacts sur la facturation

Le certificat de réalisation permet d’introduire une facturation au prorata de l’exécution du parcours. Si un stagiaire abandonne une formation en cours de route, l’organisme de formation ne pourra facturer que la partie effectivement réalisée. Cette approche encourage les organismes à s’investir davantage dans l’accompagnement et la réussite des stagiaires.

Enjeux et défis

Si cette transition vers l’obligation de résultat constitue une avancée majeure, elle pose également des défis pour les acteurs du secteur. Les organismes de formation doivent repenser leurs pratiques en intégrant des outils de suivi performants et en formant leurs équipes aux nouvelles exigences. De plus, le passage à une logique de résultats impose un effort supplémentaire pour collecter et analyser les données sur les parcours suivis.

Conclusion

Avec cette réforme, la formation professionnelle en France s’inscrit dans une dynamique plus exigeante, où la qualité et l’efficacité priment sur les moyens déployés. 

SOURCE: LE CLUB RFP