UNE MENACE POUR LES AUTOENTREPRENEURS : L’AMENDEMENT TEMPORAIREMENT RETIRÉ MAIS TOUJOURS EN EMBUSCADE
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| ILLUSTRATION IA |
Le tollé a été immédiat. Face à une levée de boucliers généralisée, l’amendement visant à abaisser drastiquement les seuils de la franchise en base de TVA a été temporairement mis de côté. Mais ne nous y trompons pas : ce projet n’est pas mort, il est seulement en sommeil, prêt à refaire surface dès que la tempête médiatique se sera calmée.
L’amendement en question, inséré dans l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025, prévoit de fixer un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 euros. Sous couvert de « simplification » et de lutte contre les « distorsions de concurrence », ce texte risque de porter un coup fatal aux autoentrepreneurs, qui constituent pourtant l’un des derniers bastions de l’activité indépendante en France.
Un coup de massue pour les indépendants
Les autoentrepreneurs sont déjà soumis à une précarité financière exacerbée par l’absence de protection face aux aléas de la vie. Ce projet ne ferait qu’aggraver leur situation en les poussant plus vite vers l’assujettissement à la TVA, ce qui alourdirait considérablement leurs charges et rognerait leur compétitivité. Actuellement, le seuil pour bénéficier de la franchise en base de TVA est fixé à 85 000 € pour le commerce et 37 500 € pour les prestations de services. L’abaisser brutalement à 25 000 € reviendrait à condamner une majorité d’autoentrepreneurs à une augmentation subite de leurs prix, rendant leur activité moins attractive.
Une réforme justifiée par des arguments fallacieux
Le gouvernement met en avant une harmonisation européenne et la lutte contre la fraude à la TVA pour justifier cet amendement. Pourtant, cette réforme va à contre-courant de la réalité économique des petits entrepreneurs français, qui peinent déjà à survivre dans un contexte inflationniste et face à une pression fiscale étouffante. Plutôt que d’offrir une stabilité et un accompagnement aux travailleurs indépendants, cet amendement semble vouloir leur mettre des bâtons dans les roues.
Un recul stratégique, mais jusqu’à quand ?
Si, face à la fronde des entrepreneurs et des associations professionnelles, l’amendement a été temporairement écarté, son avenir reste incertain. Il est fort probable que le gouvernement tente de le réintroduire dans une version légèrement modifiée afin d’atténuer la contestation, sans pour autant changer le fond du problème.
Les autoentrepreneurs doivent rester vigilants et mobilisés. Derrière cette prétendue simplification se cache en réalité une volonté de capter davantage de recettes fiscales au détriment des plus fragiles. Ce projet, loin de favoriser l’entrepreneuriat, risque bien de précipiter la fin d’un modèle qui a pourtant permis à des milliers de Français de se lancer dans l’indépendance professionnelle.
Le combat ne fait que commencer.
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