SUITE DES PROCEDURES CONTRADICTOIRES DE LA CDC CONCERNANT ACRE

VENT DE PANIQUE DANS LE SECTEUR DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE 

La Caisse des Dépôts et des Consignations s'attaque depuis le 6 mai 2022 à mettre de l'ordre dans l'exploitation de l'action de formation à la création et reprise d'entreprise qui fait des dégâts depuis sont lancement avec de nombreux abus et détournements de cette action sans répondre à l'intérêt de sa raison d'être.

Ainsi, depuis le 6 mai 2022, tous les OPAC proposant cette formation ont fait l'objet de procédures contradictoires, y compris ceux n'ayant jamais bénéficié de financement CPF mais qui ont répertorié cette formation dans leur catalogue EDOF.  

Sa décision n'a pas manqué de faire réagir de nombreux bons opérateurs faisant l'objet de mesures restrictives pour faire face aux abus de quelques acteurs ainsi qu'aux consignes de la cour des comptes de réduire les dépenses du CPF ,qui , avec l'apprentissage sont les 2 principaux postes de dépenses de France Compétences et qui participent très activement à rendre l'équilibre financier de ce dernier préoccupante. 

Les mesure prises par la CDC ont été confirmées le mardi 12 juillet 2022 par un courrier recommandé électronique AR24 transmis aux OPAC en procédure contradictoire pour leur confirmer la suspension de cette offre de formation sur la plateforme pour une durée de 6 mois, le temps que les comptes de France Compétences soient assainis.

D'autres opérateurs ont fait l'objet d'un déréférencement de la totalité de leur offre de formation et s'organisent en ce moment pour entamer des procédures contentieuses afin de pouvoir rétablir leur offre.

Pour terminer cette note d'information, une fois de plus, l'action publique est nécessaire pour assainir le marché du CPF. 

Par contre les moyens d'action sont, une fois de plus, directif et sanctionnant tout le monde en laissant perplexe des opérateurs de qualité qui sont pris dans le rouleau de nettoyage de ce produit de manière industrielle et pénalisant plusieurs d'entre eux sur l'ensemble de leur activité et pas seulement sur leur seule offre ACRE.

Nous vous tiendrons informés de la suite de l'épopée CPF dans un prochain article.

Club RFP