PROJET DE LOI "POUR LE PLEIN EMPLOI"
Le gouvernement a annoncé le 19 juillet 2023 un nouveau plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Ce plan vise à offrir un accompagnement plus personnalisé et plus efficace, afin de faciliter le retour à l'emploi.
Les principales mesures du plan sont les suivantes :
- Un contrat d'engagement unifié : tous les demandeurs d'emploi, quel que soit leur niveau de qualification, bénéficieront d'un contrat d'engagement unifié. Ce contrat définira les objectifs de l'accompagnement et les obligations de chaque partie.
- Un régime de droits et devoirs rénové : les droits et devoirs des demandeurs d'emploi seront clarifiés et modernisés. Les demandeurs d'emploi auront ainsi un meilleur accès aux services de l'emploi et seront mieux accompagnés dans leurs démarches.
Un accompagnement plus personnalisé :
Le nouveau plan d'accompagnement vise à offrir un accompagnement plus personnalisé, adapté aux besoins et à la situation de chaque demandeur d'emploi. Pour cela, les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un entretien individuel avec leur conseiller Pôle emploi dès leur inscription. Cet entretien permettra de définir le projet professionnel du demandeur d'emploi et les actions d'accompagnement nécessaires.
Un accompagnement plus efficace :
Le nouveau plan d'accompagnement vise également à rendre l'accompagnement plus efficace. Pour cela, les conseillers Pôle emploi, transformé par cette proposition de loi en France Travail, seront mieux formés et bénéficieront d'outils numériques plus performants.
Les objectifs du plan :
Le nouveau plan d'accompagnement vise à atteindre les objectifs suivants :
- Réduire le chômage de longue durée
- Augmenter le nombre de retours à l'emploi
- Améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi
Le contrat d'engagement est un document signé par le demandeur d'emploi et l'organisme référent, qui définit les objectifs et les engagements de chacune des parties. Il est conçu pour offrir un accompagnement personnalisé aux demandeurs d'emploi, adapté à leurs besoins et à leur situation.
Les répercussions principales du contrat d'engagement sont les suivantes:
- Un accompagnement plus personnalisé: Le contrat d'engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d'emploi. Il tient compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.
- Un accompagnement plus efficace: Le contrat d'engagement définit les actions d'accompagnement nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Il prévoit également la désignation d'un référent unique, chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi pendant toute la durée du contrat.
- Un renforcement des droits et devoirs: Le contrat d'engagement précise les droits et les devoirs du demandeur d'emploi. Il définit notamment les sanctions susceptibles d'être prononcées en cas de non-respect du contrat.
Les prochaines étapes :
Le nouveau plan d'accompagnement sera mis en place progressivement à partir de 2024.
Le nouveau plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi est une mesure importante qui vise à améliorer l'efficacité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
L'unification du contrat d'engagement et la rénovation du régime de droits et devoirs sont des mesures qui devraient permettre de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun.
L'accent mis sur l'accompagnement personnalisé est également une mesure positive, qui devrait permettre de mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi.
Il reste à voir comment ces mesures seront mises en œuvre et si elles seront efficaces pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement.
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