LE RESTE A CHARGE SUR LE CPF: UN DECRET ATTENDU POUR LE PRINTEMPS 2024
Le projet de participation financière obligatoire pour les utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) se précise. Lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le budget 2024 ce 31 octobre 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé que le décret fixant les modalités de mise en œuvre de ce reste à charge serait publié au printemps 2024.
Cette participation financière obligatoire, inscrite dans la loi de finances pour 2024, vise à «garantir la soutenabilité du système» de formation professionnelle. Elle concernera les salariés qui utiliseront leur CPF pour financer une formation, à l’exception des demandeurs d’emploi et des salariés qui suivent une formation dans le cadre d’un plan de développement des compétences ou d’un conseil en évolution professionnelle.
Selon le ministre du Travail, le montant de cette participation sera forfaitaire et «compté en quelques dizaines d’euros».
Il faudra donc attendre la publication du décret pour connaître tous les détails de la mesure. En attendant, les salariés qui souhaitent utiliser leur CPF en 2024 ne seront pas concernés par le reste à charge.
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